Atout Grisolles

Conseil de l'agence

Un amendement anti-squat ?!

Publié le

Un amendement, soutenue par le gouvernement, visant à accélérer les expulsions de squats, a été voté mercredi 17 Septembre à l’Assemblée nationale. En attendant, nous allons essayer de vous présenter dans cet article les techniques utilisées par les squatteurs et surtout quoi faire si cela vous arrive…

Un sujet d’actualité, comment faire ou que faire pour déloger des squatteurs ? Tout d’'abord, il faut connaître les techniques d'effraction les plus utilisées, la plus répandue, c'est la présentation de faux documents pour une location ou une vente (fausse pièce d'identité, faux bulletin de paie…). Autre méthode, après une visite, d’où l’importance de faire appel à des professionnels dans ces cas là, la personne se rétracte puis quelques jours plus tard, force l’entrée et s’installe.

Si cette mésaventure arrive, la première chose à faire est de savoir qui squatte votre logement pour porter plainte. Le plus important, c'est de prouver que le squatteur est entré par effraction, avec l'aide d'un huissier pour les serrures. Il faut ensuite attendre qu'une décision de justice ordonne l'expulsion des squatteurs.

La durée est variable, entre 15 jours et un mois pour une résidence principale, et entre 12 et 18 mois pour une résidence secondaire. Et une fois la décision prise, il faut encore que le préfet ordonne l'expulsiont et fasse intervenir les forces de l'ordre.

Quelque soit le cas de figure, il ne faut surtout pas tenter de se faire justice soi-même, car les squatteurs pourraient alors se retourner contre le propriétaire du bien… avec des conséquences qui peuvent être dramatiques jusqu’à 3 ans de prison et 30.000 euros d'amende, une condamnation deux fois plus lourde que celle encourue par les squatteurs à l’heure actuelle.

Heureusement, les nombreux faits divers actuels ont mis le point sur ce texte de loi, qui devrait changer sous peu avec un amendement déposé à l’Assemblée Nationale afin de facilité l’expulsion des squatteurs.

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